La Convention de vente affirmée : les étapes à suivre pour acheter un terrain au Bénin
Si vous cherchez à acheter un terrain au Bénin, il est important de connaître les étapes à suivre pour affirmer la vente de ce terrain. La Convention de vente affirmée est un document essentiel qui formalise la vente d’un terrain dans ce pays. Voici les pièces à fournir et les étapes à suivre pour l’obtenir.
Les pièces à fournir pour l’affirmation de vente d’un terrain
La liste des pièces à fournir est la suivante :
- Copie de la carte nationale d’identité (CNI) ou de la carte d’identité professionnelle (CIP) de l’acheteur
- Copie de la CNI ou de la CIP du vendeur
- Levé topographique
- Attestation de situation fiscale foncière
- Original du reçu d’état des lieux
- Dépôt de la signature de l’acheteur
- Dépôt de la signature du vendeur
- Convention de vente de l’acheteur
- Convention de vente mère (ancienne)
- Déclaration d’intention de vente à déposer à l’Agence nationale pour le développement foncier (ANDF) (dans le cas de zones non loties)
- Reçu des frais d’affirmation (1% du prix d’achat)
Où déposer le dossier pour faire l’affirmation de vente d’un terrain ?
Le dossier doit être déposé à la mairie territorialement compétente.
Quel est le délai d’établissement de l’affirmation de la vente d’un terrain au Bénin ?
Le délai d’établissement de l’affirmation de la vente d’un terrain au Bénin est de 72 heures ouvrables.
Demande de quitus fiscal
En plus de la Convention de vente affirmée, il est également nécessaire de fournir les pièces suivantes pour la demande de quitus fiscal :
- Formulaire de demande d’attestation de situation fiscale foncière
- Convention de vente
- Levé topographique
- Attestation d’immatriculation (IFU)
- Copie CNI ou CIP du requérant principal
- Procès-verbal de constat
- Fiche de liquidation de la taxe foncière unique
- Reçu de paiement de la taxe foncière unique
Si vous êtes à la recherche d’un terrain à acheter au Bénin, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans toutes les étapes du processus d’achat.
