CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de BENIN-IMMO.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

BENIN-IMMO se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site

4. Services proposés

Le site permet notamment :

  • La consultation d’annonces immobilières
  • La prise de contact avec l’agence
  • La demande de services immobiliers

5. Responsabilité

BENIN-IMMO ne garantit pas l’exactitude ou la mise à jour en temps réel des annonces.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité.

6. Modification des CGU

BENIN-IMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BENIN-IMMO et ses clients dans le cadre des prestations immobilières.

2. Prestations

BENIN-IMMO propose les services suivants :

  • Vente de biens immobiliers
  • Location de biens immobiliers
  • Gestion locative
  • Conseil immobilier

3. Honoraires

Les honoraires de BENIN-IMMO sont fixés selon les prestations et communiqués au client avant toute signature.

Ils peuvent être :

  • Un pourcentage du prix de vente
  • Un montant forfaitaire

4. Engagement du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son bien ou sa demande.

Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation du contrat.

5. Responsabilité

BENIN-IMMO agit en tant qu’intermédiaire entre les parties.

L’agence ne saurait être tenue responsable des litiges entre acheteur et vendeur ou bailleur et locataire.

6. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque contrat.

Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités.

7. Résiliation

Le contrat peut être résilié selon les conditions définies dans le mandat ou le contrat signé.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les juridictions béninoises seront compétentes.

Dernière mise à jour : 06/05/2026