Titre Foncier au Bénin

Afin de favoriser un environnement favorable aux affaires, le ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, a émis un arrêté le 23 mars 2020 visant à réduire les frais liés à la délivrance des actes fonciers et aux services de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier.

Cet arrêté simplifie l’accès des citoyens aux services fonciers en allégeant les coûts associés à diverses opérations telles que la confirmation des droits fonciers, la rédaction d’états descriptifs, la transformation des permis d’habiter en titres fonciers, la dénonciation de commandements aux fins de visa et de publication, ainsi que les frais uniques de lotissement.

Les frais de confirmation des droits fonciers, comprenant à la fois des frais fixes et des frais de bornage contradictoire variables, ont été réduits, passant de 118 500 FCFA en 2019 à 100 000 FCFA en 2020. De même, les frais d’établissement des états descriptifs ont été diminués de moitié, passant de 10 000 FCFA à 5 000 FCFA.

Les frais d’établissement de titres fonciers à partir des permis d’habiter ont été fixés à 160 000 FCFA, sans considération de la localisation ou de la superficie de l’immeuble.

Quant aux frais uniques de lotissement, ils sont passés de 100 000 FCFA en 2019 à 80 000 FCFA en 2020, avec une réduction spécifique des frais d’attestation de recasement après le lotissement, fixés à 20 000 FCFA.

Les frais de dénonciation de commandement aux fins de visa et de publication sont désormais de 2‰ du montant de la dénonciation, contre 3% en 2019.

En ce qui concerne les frais de mutation, un forfait de 15 000 FCFA est instauré pour les transactions de 0 à 10 millions FCFA, 30 000 FCFA pour celles entre 10 millions et 50 millions FCFA, et au-delà de 50 millions FCFA, le requérant devra s’acquitter de 0,5% du montant de la transaction.

Ces réformes, accompagnées de la mise en place de la plateforme e-Notaire dédiée aux opérations foncières, ont permis de simplifier les procédures et de réduire les coûts dans le domaine foncier.