Titre Foncier au Bénin

La Signification et l'Importance du Titre Foncier au Bénin

Dans le secteur immobilier au Bénin, l’une des notions les plus cruciales est celle du titre foncier. Ce document revêt une importance capitale pour les transactions foncières et immobilières dans le pays. Dans cet article, nous allons explorer la signification et l’importance du titre foncier au Bénin, en mettant en lumière son rôle dans le processus d’achat, de vente et de possession de biens immobiliers.

Qu'est-ce qu'un Titre Foncier ?

Le titre foncier est un document officiel émis par les autorités compétentes au Bénin, attestant de la propriété d’un terrain ou d’un bien immobilier. Il constitue la preuve légale de propriété et contient des informations détaillées sur le bien, telles que sa localisation, sa superficie, ses limites et les droits qui y sont attachés.

L'Importance du Titre Foncier :

1. Preuve de Propriété :

Le titre foncier est la seule preuve juridique de propriété foncière reconnue par l'État béninois. Il garantit aux propriétaires la sécurité juridique de leur investissement immobilier.

2. Facilite les Transactions :

 Lors des transactions immobilières, la présentation d'un titre foncier en règle est essentielle. Il facilite les processus de vente, d'achat, de donation ou d'hypothèque de biens immobiliers.

3. Protection contre les Litiges :

Posséder un titre foncier valide protège les propriétaires contre les litiges fonciers et les revendications de tiers. C'est un gage de tranquillité et de sécurité juridique.

Comment Obtenir un Titre Foncier au Bénin ?

 L’acquisition d’un titre foncier au Bénin implique plusieurs étapes, notamment :

  1. La Demande : Le processus commence par une demande auprès des autorités foncières compétentes.
  2. L’Enquête Foncière : Une enquête est menée pour vérifier la légitimité de la propriété et établir les limites exactes du terrain.
  3. La Publication : Une fois l’enquête terminée, les détails de la propriété sont publiés pour permettre d’éventuelles contestations.
  4. La Délivrance : Après cette période de publication et en l’absence de contestations, le titre foncier est délivré au demandeur.

Demande de Titre Foncier :

Liste des documents à fournir :

  1. Pièce d’identité : CIP ou Carte Biométrique ou Passeport ou Carte Nationale d’Identité légalisée, Attestation d’immatriculation IFU ou Document de déclaration pour les personnes morales;
  2. Actes justificatifs de présomption de droits de propriété : Attestation de recasement (Mairie) ou Attestation de Détention Coutumière (ADC, Mairie) ou Certificat Administratif (Mairie) ou Certificat Foncier Rural (Mairie) ou Certificat d’inscription (ANDF/BCDF) ou Décision de justice (Cours et Tribunaux) ou Avis d’imposition des trois (3) dernières années ou quittance de paiement d’Impôts ou Permis d’habiter ;
  3. Preuve de transaction : Convention de vente enregistrée ou PV de présomption de Propriété enregistré ou Certificat de perte de convention de vente ou Acte de donation ou Acte d’échange, ou autres ;
  4. Plan cartographique de la parcelle : Levé topographique de base ou extrait de plan cadastral ;
  5. Autres pièces (Tous autres documents relatifs à la parcelle).

Prix du Titre Foncier au Bénin

Afin de favoriser un environnement favorable aux affaires, le ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, a émis un arrêté le 23 mars 2020 visant à réduire les frais liés à la délivrance des actes fonciers et aux services de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier.

 

Cet arrêté simplifie l’accès des citoyens aux services fonciers en allégeant les coûts associés à diverses opérations telles que la confirmation des droits fonciers, la rédaction d’états descriptifs, la transformation des permis d’habiter en titres fonciers, la dénonciation de commandements aux fins de visa et de publication, ainsi que les frais uniques de lotissement.

 

 

Les frais de confirmation des droits fonciers, comprenant à la fois des frais fixes et des frais de bornage contradictoire variables, ont été réduits, passant de 118 500 FCFA en 2019 à 100 000 FCFA en 2020. De même, les frais d’établissement des états descriptifs ont été diminués de moitié, passant de 10 000 FCFA à 5 000 FCFA.

 

 

Les frais d’établissement de titres fonciers à partir des permis d’habiter ont été fixés à 160 000 FCFA, sans considération de la localisation ou de la superficie de l’immeuble.

Quant aux frais uniques de lotissement, ils sont passés de 100 000 FCFA en 2019 à 80 000 FCFA en 2020, avec une réduction spécifique des frais d’attestation de recasement après le lotissement, fixés à 20 000 FCFA.

 

 

Les frais de dénonciation de commandement aux fins de visa et de publication sont désormais de 2‰ du montant de la dénonciation, contre 3% en 2019.

En ce qui concerne les frais de mutation, un forfait de 15 000 FCFA est instauré pour les transactions de 0 à 10 millions FCFA, 30 000 FCFA pour celles entre 10 millions et 50 millions FCFA, et au-delà de 50 millions FCFA, le requérant devra s’acquitter de 0,5% du montant de la transaction.

 

 

Ces réformes, accompagnées de la mise en place de la plateforme e-Notaire dédiée aux opérations foncières, ont permis de simplifier les procédures et de réduire les coûts dans le domaine foncier.

Conclusion : 

En résumé, le titre foncier est un élément indispensable dans le domaine immobilier au Bénin. Il représente la preuve légale de propriété, garantit la sécurité juridique des transactions et protège les propriétaires contre les litiges. Pour toute personne ou entreprise impliquée dans l’immobilier au Bénin, la compréhension de l’importance et des implications du titre foncier est essentielle pour mener à bien des transactions en toute sécurité.

 

Pour plus d’informations sur l’acquisition ou la gestion de biens immobiliers au Bénin, n’hésitez pas à contacter BENIN-IMMO, votre partenaire immobilier de confiance.

Dernières annonces immobilières en vente sur BENIN-IMMO

Vente d'une Villa de 3 Chambres à Ouèdo, Cité GCITT
A vendre
OPPORTUNITÉ

Vente d’une Villa de 3 Chambres à Ouèdo, Cité GCITT

33.000.000 FCFA
À Ouèdo, Cité GCITT, à proximité de la Nouvelle Cité des Logements Sociaux de Talon, une charmante villa de 3 chambres avec salon et sanitaires est disponible à la vente. ...
Villa T3 à vendre à Calavi Akassato
A vendre

Villa T3 à vendre à Calavi Akassato, rue de la CLCAM

32.000.000 FCFA
Nous proposons à la vente de toute urgence une villa de 4 pièces située à Calavi Akassato, dans la rue de la CLCAM. Cette charmante villa offre un cadre de vie confortabl ...

Parcelle à vendre à Calavi Tankpè Fifonsi

10.000.000 FCFA
Nous proposons à la vente une parcelle de 335m² située à Tankpè, en 3ème position de la voie reliant Cabine Verte à Djadjo Bar Maestro. Cette parcelle est idéale pour un ...

À vendre : Villa duplex neuve à Cotonou, Akpakpa PLM – Aledjo

200.000.000 FCFA
Nous mettons en vente une magnifique villa duplex de nouvelle construction située à Akpakpa PLM – Aledjo, non loin de la plage. Cette propriété moderne offre un esp ...
Villa inachevée à vendre Dèkoungbé
A vendre
OPPORTUNITÉ

Villa F4 dallée inachevée à vendre à Godomey Dèkoungbé – 301m² avec titre foncier

28.000.000 FCFA
Nous mettons en vente à Dèkoungbé, à seulement 150 mètres des pavés principaux, une villa F4 dallée inachevée. Cette propriété est une excellente opportunité pour ceux qu ...
Magnifique villa R+1 à vendre à Cotonou Haie Vive
A vendre
OPPORTUNITÉ

Magnifique villa R+1 à vendre à Cotonou Haie Vive

320.000.000 FCFA
Nous vous proposons une magnifique villa R+1 située dans le quartier prisé de Haie Vive à Cotonou. Cette propriété spacieuse et élégante est parfaite pour une famille rec ...
Terrain de 4 hectares bord du lac à vendre à Pahou Ahouicodji
A vendre
OPPORTUNITÉ

Terrain de 4 hectares bord du lac à vendre à Pahou Ahouicodji – titre foncier

20.000.000 FCFA / Hectare
Une opportunité unique à saisir ! Nous vous proposons quatre hectares de terrain à vendre à Pahou Ahouicodji, situés dans un vaste domaine au bord du lac. Caractéristique ...
Parcelle à vendre à Agla CEG L'Entente - 274m², titre foncier
A vendre

Parcelle à vendre à Agla CEG L’Entente – 274m², titre foncier

16.000.000 FCFA
Opportunité rare à Agla CEG L’Entente ! Une parcelle bien située et idéalement positionnée est disponible à la vente. Caractéristiques de la parcelle : – Situ ...
Villa R+1 avec terrasse à vendre à Godomey Sèdégbé
A vendre

Villa R+1 avec terrasse à vendre à Godomey Sèdégbé – 4 chambres

55.000.000 FCFA
Vous rêvez d’acquérir une villa personnelle à proximité de Cotonou ? Nous avons ce qu’il vous faut ! Cette charmante villa de type R+1 à vendre à Godomey Sédé ...

Besoin d'aide ? Prenez contact avec nous !

contact@benin-immo.com

+229 66 44 84 84

Comparer les annonces